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Dernière modification : 13 juin 2018

Règlement relatif à la protection de la vie privée et aux cookies

Le présent Règlement régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : Testament.be asbl, ayant son siège social, à la Rue des Tanneurs 58-62, 1000 Bruxelles et inscrit à la BCE sous le numéro BE0889.670.043 (ci-après : “Testament.be”).

Veuillez lire attentivement le présent Règlement. Il contient en effet des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et sur les cookies utilisés. En communiquant vos données à caractère personnel sur le site Web www.Testament.be, en vous abonnant à la newsletter, en demandant un guide gratuit, en envoyant un e-mail à Testament.be ou lors de toute autre prise de contact avec Testament.be, vous déclarez avoir pris connaissance de cette politique de vie privée et vous donnez votre consentement express avec celle-ci ainsi qu’avec le traitement lui-même.

Article 1 – Généralités

1.1.        Testament.be se conforme également, par le présent Règlement, au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des données à caractère personnel.

 

1.2.        Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Testament.be.

Article 2 – Données à caractère personnel

2.1.        Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont les suivantes :

Catégorie 1, sans inscription: votre adresse IP

Catégorie 2: lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter; votre adresse e-mail

Catégorie 3: lorsque vous souhaitez recevoir un guide via notre Site Internet : votre nom, prénom, adresse, adresse électronique (e-mail), date de naissance (optionnel), téléphone (optionnel).

Catégorie 4: Lorsque vous effectuez une prise de contact avec nous en nous envoyant un courriel, en nous téléphonant, en nous envoyant une lettre : toutes les données à caractère personnel que vous nous communiquez de manière volontaire

Catégorie 5: via les cookies (voir l’article 8.3)

 

2.2.        Testament.be peut collecter vos données (à caractère personnel) de différentes manières : lorsque vous vous enregistrez ou lorsque vous visitez notre site internet ; lorsque vous nous envoyez le coupon pour confirmer la commande gratuite de notre guide en nous envoyant un courriel ou une lettre ; lorsque vous vous enregistrez à un évènement organisé par Testament.be ;…

 

2.3.        Le site Web utilise également des cookies qui collectent une série de données à caractère personnel. Pour les dispositions concernant l’utilisation de cookies, voir article 9.

Article 3 – Finalités du traitement

3.1.        Finalités générales :

Testament.be affecte vos données à caractère personnel qu’elle a collecté exclusivement aux usages suivants :

Catégorie 1 : la maintenance et l’amélioration du site Web, ainsi que la conversion de données à caractère personnel en statistiques anonymes, l’identité des personnes ou d’entreprises individuelles ne peut être décelée, ayant pour fondement les intérêts légitimes de Testament.be à améliorer son site Web et ses services en permanence ;

Catégorie 2 : l’envoi de messages de marketing direct, de lettres d’information (Newsletters), d’actions et de promotions, ayant pour fondement votre consentement exprès et préalable ;

Catégorie 3 : l’envoi de notre guide, avec comme base légale votre consentement exprès et préalable ;

Catégorie 4 : afin de pouvoir répondre à vos demandes/questions/plaintes avec comme base légale votre consentement exprès et préalable ;

Catégorie 5 : [finalités cookies], ayant pour fondement votre consentement exprès et préalable ;

Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer vos données à caractère personnel, mais devez savoir que la prestation de services déterminés est impossible lorsque vous vous opposez au traitement de ces données.

 

3.2.        Marketing direct :

Les données à caractère personnel sont également utilisées à des fins de marketing direct, à condition que vous nous ayez donné une autre autorisation expresse à cet effet (« opt in »).

Si vous êtes déjà inscrit sur notre liste d’envoi afin de recevoir du matériel marketing sur support papier et/ou sous format électronique, Testament.be peut utiliser vos données pour vous envoyer du matériel marketing et autre concernant Testament.be, ses produits et/ou services. Testament.be peut utiliser les données que vous transmettez en vue d’actualiser des documents conservés par Testament.be.

Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans motivation et sans frais, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet, en bas de chaque courriel promotionnel.

 

3.3.        Transfert à des tiers :

La réorganisation ou la cession totale ou partielle des activités de Testament.be, dans le cadre de laquelle elle réorganiserait, céderait ou cesserait ses activités professionnelles, ou encore la faillite, pourrait signifier le transfert de vos données à caractère personnel à des nouvelles entités ou de nouveaux tiers exerçant tout ou partie des activités professionnelles.

 Le cas échéant, Testament.be tentera raisonnablement de vous informer au préalable qu’elle transférera vos données à un tiers, mais vous reconnaissez que ceci n’est pas techniquement ou commercialement possible dans toutes les situations.

Testament.be transmettra également vos données personnelles à un ou plusieurs de ses partenaires, uniquement si vous-même indiquez que vous êtes intéressé par les activités de ces partenaires et que vous les autoriser à vous contacter à ce sujet.

Sauf dans les cas ci-dessus, Testament.be ne vendra, ne louera, ne distribuera pas ou ne mettra pas vos données personnelles à la disposition de tiers, sauf tel que décrit ci-dessus ou avec votre consentement préalable.

 

3.4.        Exigences légales :

Il se peut dans des cas exceptionnels que Testament.be doive divulguer vos données à caractère personnel en vertu d’une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une réglementation ou législation impérative. Le cas échéant, Testament.be tentera raisonnablement de vous en informer au préalable, sous réserve des limites prévues par la loi.

Article 4 – Durée du traitement

Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant la période nécessaire en fonction des finalités du traitement et des relations contractuelles existant entre vous et Testament.be.

Article 5 – Vos droits

5.1.        Droit d’accès et de rectification :

Vous avez le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, de vos données à caractère personnel, ainsi que de la manière dont nous les utilisons.

 

5.2.        Droit de rectification, d’effacement et de limitation :

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à Testament.be. Vous avez par ailleurs le droit de nous demander de rectifier, compléter ou effacer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande d’effacement de vos données à caractère personnel, certains produits et services ne pourront plus être livrés.

Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

 

5.3.        Droit d’opposition :

Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes.

Vous avez par ailleurs toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Le cas échéant, vous ne devez énoncer aucun motif.

 

5.4.        Droit de libre transfert des données :

Vous avez le droit d’obtenir vos données à caractère personnel que nous avons traitées sous une forme structurée, usuelle et exploitable par ordinateur et/ou de les transférer à d’autres responsables.

 

5.5.        Droit de retrait du consentement :

Pour autant que le traitement repose sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

 

5.6.        Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet soit par courriel à l’adresse électronique info@Testament.be , soit par courrier postal adressé à Testament.be, Rue des Tanneurs 58-62, 1000 Bruxelles, en joignant une copie de votre carte d’identité.

 

5.7.        Décisions automatiques et profilage :

Le traitement de vos données à caractère personnel ne fait pas l’objet d’un profilage. Nous ne vous soumettons pas davantage à des décisions automatiques.

 

5.8.        Droit de déposer plainte :

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données. Dans le cas où vous subiriez un dommage suite au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez intenter une action en réparation.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

6.1.        Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel afin de prévenir la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers de vos données à caractère personnel, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

 

6.2.        Testament.be ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation fautive ou illicite des données à caractère personnel de la part d’un tiers.

 

6.3.        Vous devez suivre à tout moment les consignes de sécurité, notamment en faisant obstacle à tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation du site Web à partir de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

Article 7 – Accès par des tiers

7.1.        Aux fins du traitement de vos données à caractère personnel, nous donnons accès à vos données à caractère personnel à nos collaborateurs.

 

7.2.        Nous garantissons un niveau similaire de protection en rendant des obligations contractuelles opposables à ces collaborateurs et préposés, lesquelles sont similaires à celles du présent Règlement.

Article 8 – Cookies

8.1.        C’est quoi, les cookies ?

Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de Testament.be et installé sur le disque dur de votre ordinateur. Nous seuls pouvons lire les informations stockées sur ces cookies, et ce uniquement pendant la durée de votre visite du site Web.

 

8.2.        Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles d’autres utilisateurs de notre site Web. Ils nous aident à vous proposer une meilleure expérience d’utilisation lorsque vous visitez notre site Web et nous permettent de l’optimiser.

Suite à des modifications législatives, tous les sites Web s’adressant à des parties déterminées du territoire de l’Union européenne ont l’obligation de demander votre consentement pour l’utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur votre ordinateur ou des appareils mobiles. Le présent règlement relatif aux cookies vous donne des informations claires et exhaustives sur les cookies que nous utilisons et la finalité qu’ils poursuivent.

 

8.3.        Types de cookies :

Bien qu

Vous trouverez de plus amples informations concernant les cookies sur : http://www.allaboutcookies.org/

Vous trouverez de plus amples informations concernant la publicité fondée sur le comportement en ligne et la protection de la vie privée en ligne sur : http://www.youronlinechoices.eu/

Article 9 – Questions ?

Si vous avez d